Conditions générales d'utilisation

www.cafe-entreprise.lu

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d'utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU. Ces CGU s'entendent sans préjudice quant aux conditions générales de vente qu'elles complètent.

Article 1 – Informations légales

Le présent site web est édité par SOGEL, dont le siège social est sis 2 Rue Dr. Elvire Engel, 8346 Grass, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 5282, Téléphone : +352 40 05 05 1 – Fax : + 352 40 05 05 305 (ci-après dénommé « SOGEL »).

La directrice de la publication est Estelle Facchinetti.

Le présent site web est hébergé par TéMéRaiRe marketing.

Article 2 – Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site: le présent site web, notamment accessible à l'adresse suivante : www.cafe-entreprise.lu.
  • Utilisateur: L'Utilisateur est toute personne visite une ou plusieurs pages du Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Article 3 – Objet

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.cafe-entreprise.lu, y compris l'envoi d'un courrier électronique à SOGEL au moyen d'un lien de type « mailto » disponible sur le Site, suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre SOGEL et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 4 – Avertissement et non responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale.

Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels SOGEL n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

Article 5 – Demandes de contacts

L'Utilisateur peut contacter SOGEL, par le biais des différents formulaires présents sur le Site.

Article 6 – Protection des données personnelles

L'Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, donne lieu, pour SOGEL, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (non autrement attribué) et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles SOGEL est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Article 8 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SOGEL.

Article 9 – Responsabilité

SOGEL n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 11 – Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre les titres et les clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 12 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 13 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit luxembourgeois.

Article 14 – Attribution de compétence

En cas de litige entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions luxembourgeoises.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 24 mars 2025.